Code Pénale

Le code pénale d'Hawaiki.

INFRACTIONS

DÉSIGNATION

ARTICLE

COÛT

CONTRÔLE

EXPLICATION & SANCTION

Excès de vitesse - Inf. 05 km/h

R413-14-1

1 000 €

PARTIEL

Dépassement supérieur à 05km/h de la vitesse maximale autorisée • Retrait de 3 points & Mutliplication de l'amende par les KM/H Supplémentaire

Excès de vitesse - Sup. 50 km/h

R413-14-1

1 000 €

PARTIEL

Dépassement supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée • Rétention du permis de conduire & Fourrière

Excès de vitesse - Sup. 80 km/h

R413-14-1

1 000 €

PARTIEL

Dépassement supérieur à 80km/h de la vitesse maximale autorisée • Rétention du permis de conduire & saisie du véhicule définitif

Conduite de véhicule non-homologué

L324-2

10 000 €

PARTIEL

Conduite d'un véhicule non homologué pour la route (Moto Cross, Kart, Quad, véhicule sans plaque) • Immobilisation du véhicule jusqu'à l'arrivée des dépanneurs pour un transport dans une zone homologuée

Conduite avec un véhicule détérioré

100-4

5 000 €

PARTIEL

Conduite d'un véhiule accidenté • Immobilisation du véhicule jusqu'à l'arrivée des dépanneurs pour une réparation

Défaut de contrôle technique

R323-1

10 000 €

PARTIEL

Contrôle technique expiré • Demande de représentation du véhicule dans les 5 jours

Défaut d'assurance

342-2

10 000 €

PARTIEL

Pas d'assurance ou expirée • Immobilisation du véhicule jusqu'à l'arrivée des dépanneurs pour assurer le véhicule

Conduite sans feux

416-12

3 000 €

PARTIEL

Conduite sans feux • Retrait de 2 points

Plaque d'immatriculation non conforme

R317-8

5 000 €

PARTIEL

Plaque non conforme au "AB-123-CD" • Immobilisation du véhicule jusqu'à l'arrivée des dépanneurs pour changement de plaque

Absence de plaque d’immatriculation

R317-8

20 000 €

PARTIEL

Plaque illisible ou traffiquée • Saisie du véhicule définitif

Absence de Gilet fluorescent et de triangle de présignalisation

R416-19

3 000 €

PARTIEL

Pas assez de gilet en fonction du nombre de passager et/ou pas de triangle • Retrait de 1 point

Manifestation interdite ou non déclaré

431-9

15 000 €

TOTAL

Manifestation illégale • Garde à vue de 24 heures

Absence d'équipement moto

100-13

5 000 €

PARTIEL

Pas de casque et/ou gants • Retrait de 2 points

Conduite dangereuse

327

10 000 €

PARTIEL

Conduite en dehors des normes du code de la route • Retrait de 4 points

Conduite hors route

100-14

10 000 €

PARTIEL

Conduite hors route avec un véhicule non homologué • Retrait de 4 points et escorte jusqu'à la route homologuée

Conduite à contre-sens

R412-28

5 000 €

PARTIEL

Conduite dans une rue à sens unique • Retrait de 3 points

Utilisation abusive de l'avertisseur sonore

R416-1

3 000 €

PARTIEL

Utilisation sans cesse et sans motif de l'avertisseur sonore • Retrait de 1 point

Non respect de la signalisation

R411-26

5 000 €

PARTIEL

Non respect du code de la route • Retrait de 4 points

Conduite en état d’ivresse

L234-1

20 000 €

PARTIEL

Conduite sous l'influence d'alccol SUP. à 2 doses dans le sang • Retrait de 6 points & Mises en fourrières du véhicule

Stationnement gênant

R417-11

4 000 €

PARTIEL

Stationnement sur une zone interdite • Mise en fourrière du véhicule

Défaut de permis

L223-5

20 000 €

TOTAL

Conduite sans permis • Mise en fourrière du véhicule & Garde à vue de 24 heures

Non présentation de la pièce d'identité

100-12

7 000 €

TOTAL

Pas de moyen de prouver son identité • Garde à vue de 10 heures

Chasse illégal (Terrain non autorisé pour la chasse)

L428-1

35 000 €

TOTAL

Chasse dans une zone non autorisée • Garde à vue 24 heures & Saisie de l'arme et du permis

Chasse sans permis

L423-3

15 000 €

TOTAL

Chasse sans permis • Garde à vue 24 heures & Saisie de l'arme

Chasse d'espèce protégée

L411-1

40 000 €

TOTAL

Chasse d'espèce protégée (Chèvre) • Garde à vue 24 heures & Saisie de l'arme et du permis

Défaut de licence d'arme

L311-2

75 000 €

TOTAL

Possession d'arme de type "Pistolet" sans licence • Garde à vue 24 heures & Saisie de l'arme

DÉLITS

DÉSIGNATION

ARTICLE

COÛT

CONTRÔLE

EXPLICATION & SANCTION

Menaces

433-3

60 000€

TOTAL

Menace de tout type • Garde à vue de 20 heures et 10 ans de prison

Course de rue

2018-701

50 000 €

TOTAL

Course de rue non autorisée • Saisie du véhicule définit & Garde à vue 24 heures

Recel de bien volé ou dépouillé

321-1

80 000 €

TOTAL

Revente d'objet volé ou dépouillé • Garde à vue de 24 heues & saisies des objets

Déstruction de bien

322-1

15 000 €

PARTIEL

Déstruction de bien public ou privé • Dédommagement pour les réparations & Retrait de 6 points (Si réalisé en véhicule)

Usage abusif d'une ligne d'urgence

222-16

30 000 €

TOTAL

Appel abusif de la ligne 17, 18 ou 112 • Garde à vue de 10 heures

Faux et usage de faux

441-1

70 000 €

TOTAL

Utilisation de faux papiers, fausse déclaration • Garde à vue de 24 heures

Dissimulation de preuve

434-4

45 000 €

TOTAL

Dissimulation de preuve d'une enquête • Garde à vue de 24 heures

Travail non déclaré

L8221-5

75 000 €

TOTAL

Travail dans une entreprise sans contrat • Garde à vue de 10 heures et 10 ans de prison

Outrage à agent

433-5

30 000 €

TOTAL

Outrage sur un agent des forces de l'ordres • Garde à vue de 10 heures et 10 ans de prison

Coups et blessures

222-13

50 000 €

TOTAL

Coups et blessures sur tout type d'individus • Garde à vue de 24 heures

Vol

311-4

75 000 €

TOTAL

Vol de véhicule ou d'objet • Garde à vue 24 heures et 10 ans de prison

Cambriolage

132-73

45 000 €

TOTAL

Cambriolage d'habitation ou dans une entreprise • Garde à vue de 24 heures et 10 ans de prison

Harcèlement

222-33-2

45 000 €

TOTAL

Harcèlement morale, physique • Garde à vue 24 heures et 10 ans de prison

Occupation illicite d'une infrastructure

L412-1

30 000 €

PARTIEL

Occupation d'un bâtiment ou zone sans autorisation • Escorte jusqu'à la sortie

Usurpation d'identité

0226-4-1

45 000 €

TOTAL

Fausse pièce d'identité, mensonge sur le nom et prénom • Garde à vue 24 heures et 10 ans de prison

Mise en danger de la vie d'autruie

223-1

60 000 €

TOTAL

Risque d'accident avec d'autre véhicule, danger envers des citoyens • Garde à vue de 24 heures et 10 ans de prison

Refus d’obtempérer

L233-1

45 000 €

TOTAL

Refus d'obtempérer aux injonctions • Garde à vue de 24 heures & rétention du permis de conduire (Si réalisé en véhicule)

Dénonciation calomnieuse

226-10

55 000 €

TOTAL

Fausse dénonciation • Garde à vue 12 heures

Consommation & détention de stupéfiants

3421-1

50 000 €

TOTAL

Détention de stupéfiant • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prisons & Saisie de la marchandises & Ouverture enquête

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

L235-1

30 000 €

TOTAL

Consommation de stupédiant au volant • Garde à vue de 24 heures & rétention du permis de conduire

Ivresse publique et manifeste

L3341-1 à L3341-4

30 000 €

TOTAL

Ivresse public et trouble à l'ordre public • Garde à vue de 12 heures - Dégrisement

Refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants

L235-3

30 000 €

TOTAL

Refus de se soumettre au dépistage • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison

Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie

L234-3

30 000 €

TOTAL

Refus de se soumettre au dépistage • Garde à vue de 12 heures - Dégrisement

Délit de fuite

L231-1 et L231-2

100 000 €

TOTAL

Accident et fuite de l'individus • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Rétention de tout les permis de conduire

Blanchiment d'argent

324-1

175 000 €

TOTAL

Blanchiment d'argent dans une entreprise ou privé • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Saisie de l'argent

Homicide involontaire

221-6

110 000 €

TOTAL

Homicide sans le vouloir • Garde à vue de 24 heures

Homicide volontaire

132-72

150 000 €

TOTAL

Homicide volontaire dans le but d'assassiner • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Saisie définitive du véhicule

Port d'armes illégales

L317-4

110 000 €

TOTAL

Port d'arme de gros calibre illégalement • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Ouverture enquête

Kidnapping

132-33

130 000 €

TOTAL

Kidnapping et séquestration d'une personne • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Dédommagement pour la victime

Evasion de prison

434-27

300 000 €

TOTAL

Évasion de la prison • Mise en prison pour une durée de 30 ans

Braquage

311-3

150 000 €

TOTAL

Braquage de magasin • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison + Saisie de l'argent

Pénétration dans une zone militaire

413-15

150 000 €

TOTAL

Pénétration dans un espace privé • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison + Saisie définitive du véhicule (Si réalisé en véhicule)

Prise d'otage

73

120 000 €

TOTAL

Kidnapping et séquestration d'une personne • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Dédommagement pour la victime

Attentat

L169-3

300 000 €

TOTAL

Kidnapping et séquestration d'une personne • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & Dédommagement pour les victimes & biens détruits

Possession/usage d'engin explosif

2005-1550, article 12

210 000 €

TOTAL

Kidnapping et séquestration d'une personne • Garde à vue de 24 heures & 10 ans de prison & biens détruits

CODE AÉRIEN

DÉSIGNATION

ARTICLE

COÛT

CONTRÔLE

EXPLICATION & SANCTION

Atterrissage dans une zone non homologuée

200-4

50 000 €

TOTAL

• Mise en fourrière du véhicule & Retrait du permis

Non utilisation des feux anti-collisions

200-5

5 000 €

PARTIEL

• Retrait de 3 points

Abandon de véhicule sur tarmac ou taxiway

200-6

15 000 €

PARTIEL

• Mise en fourrière du véhicule

Non respect de la distance de vol (Min 250m ALT.)

200-7

30 000 €

TOTAL

• Mise en fourrière du véhicule & Retrait du permis

Absence de l'équipement

200-8

5 000 €

PARTIEL

• Retrait de 2 points

Refus de contrôle

200-9

30 000 €

TOTAL

• Garde à vue de 24 heures & Mise en fourrière du véhicule

CODE MARITIME

DÉSIGNATION

ARTICLE

COÛT

CONTRÔLE

EXPLICATION & SANCTION

Abandon de véhicule dans l'espace maritime

300-1

10 000€

PARTIEL

• Mise en fourrière du véhicule

Mauvais stationnement du véhicule

300-1B

10 000 €

PARTIEL

• Mise en fourrière du véhicule

Refus de contrôle

300-2

25 000 €

TOTAL

• Garde à vue de 24 heures & Mise en fourrière du véhicule